À quoi sert cette aide ?
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile est une aide financière versée par le Département tous les mois. Elle compense les dépenses liées à la perte d’autonomie pour permettre aux personnes âgées de continuer à habiter chez elles, en résidence autonomie ou en accueil familial.
L’APA à domicile permet par exemple de payer :
- Des aides à la personne pour se laver, s’habiller, se coucher et se lever…
- Des aides à domicile pour les tâches ménagères, les courses, la préparation des repas…
- Le portage de repas
- L’accueil de jour dans un établissement spécialisé
- Le soutien au répit pour un proche aidant : séjour temporaire dans un établissement spécialisé, séjour de répit…
- Des protections hygiéniques
- Du matériel : réhausseur WC, siège de douche…
- L’installation de la téléassistance
- L’aménagement du domicile : adaptation de la salle de bains, rampe d’accès pour les fauteuils roulants…
Est-ce que je peux en bénéficier ?
Vous avez droit à l’APA à domicile si :
- vous avez 60 ans ou plus
- vous rencontrez des difficultés dans les gestes du quotidien, et/ou vous avez besoin d’une surveillance régulière
- vous habitez en France
Comment l’aide est-elle calculée ?
Le montant de l’APA à domicile dépend :
- De votre degré d’autonomie : un professionnel de la MDA se rendra à votre domicile pour évaluer vos besoins
- De vos revenus
Comment demander l’aide ?
Pour demander l’APA à domicile, vous devez remplir un formulaire et fournir des documents justificatifs. Vous pouvez faire votre demande avec un dossier papier.
Le formulaire
Le formulaire est disponible en ligne, en version papier à la Maison départementale de l’autonomie (MDA) ou dans le CLIC près de chez vous.
- Formulaire de demande APA Télécharger - pdf - 511 Ko
Les documents justificatifs
- Le formulaire de demande d’APA à domicile complété et signé
- La copie de votre pièce d’identité et celle de votre représentant légal, si vous en avez un : carte d’identité recto verso ou passeport
- Pour les étrangers, la copie de votre carte de résidence ou de votre titre de séjour
- La copie de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu
- Pour les personnes propriétaires, le justificatif des taxes foncières
- Votre relevé d’identité bancaire ou postal
- Une attestation de jugement, dans le cas d’une mesure de protection juridique
Certains documents nous aident à mieux comprendre votre situation. Même s’ils ne sont pas obligatoires, nous vous conseillons de joindre également les documents suivants :
- Un certificat médical rempli par votre médecin traitant (fortement conseillé)
- Si vous êtes sourd ou malentendant, un bilan auprès d’un ORL avec le volet 1 du Cerfa n°15695*01 (.pdf - 418 Ko)
- Si vous êtes aveugle ou mal voyant, un bilan auprès d’un ophtalmologiste avec le volet 2 du Cerfa n°15695*01 (.pdf - 1 Mo)
Une fois que vous avez rempli le formulaire et réuni les documents justificatifs, vous envoyez votre demande par courrier à la MDA.
- Certificat médical pour une demande d’APA à domicile avec ou sans demande de CMI Télécharger - pdf - 158 Ko
Faire la demande avec un dossier papier
Pour obtenir le formulaire papier, vous pouvez (au choix) :
- Le télécharger (pdf - 511 Ko) sur le site de la MDA et l’imprimer
- Le demander à la MDA, qui vous l’enverra par courrier
- Vous rendre à la MDA, qui vous donnera le formulaire
Remplissez le formulaire et photocopiez ou imprimez les documents justificatifs.
Envoyez ensuite le dossier complet (formulaire rempli et documents justificatifs) à :
Maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire
CS 94104
49941 Angers Cedex 09
Ou déposez-le à la MDAau 6 rue Jean Lecuit, à Angers.
- Le dossier de demande d’APA à domicile permet de demander une ou plusieurs cartes mobilité inclusion (CMI). Vous n’avez pas besoin de faire de demande séparée pour obtenir une CMI.
- Le dossier de demande d’APA à domicile permet également de demander des aides financières à la CARSAT et à la MSA. Vous n’avez pas besoin de le leur transmettre. C’est la MDA qui s’en chargera si nécessaire.
J’ai envoyé ma demande, que se passe-t-il après ?
Une fois votre dossier reçu :
- Vous recevez un accusé de réception par courrier
- Quand votre dossier est complet, une évaluation de votre situation est faite.
- Vous recevez ensuite un courrier qui vous informe de la décision (accord ou refus)
Que se passe-t-il une fois que mon dossier est accepté ?
Le Département vous verse l'APA à domicile à laquelle vous avez droit. Le montant est indiqué sur le courrier qui vous informe de la décision. Ce montant pourra évoluer si votre situation change, à votre demande ou à celle du Département.
- Le Département ne peut pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire de l’APA si sa situation financière s’améliore de son vivant, ni les récupérer sur sa succession à son décès.
- Les ressources des enfants ne sont pas prises en compte pour calculer le montant de l’APA à domicile. Aucune participation ne leur sera demandée.
J’ai besoin d’aide, qui contacter ?
La MDA vous accompagne tout au long de votre parcours. Nous pouvons vous aider à faire votre demande et vous informer sur l’état d’avancement de votre dossier. Une fois la réponse apportée, nous pouvons également vous aider à la comprendre et à mettre en place les solutions dont vous avez besoin.
Pour nous contacter, vous pouvez :
- appeler au 02 41 81 60 77
- écrire un e-mail à la MDA (contact@mda.maine-et-loire.fr)
- venir poser des questions au 6 rue Jean Lecuit, à Angers
Les Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) vous informent et vous aident à remplir votre dossier. Vous pouvez contacter le CLIC le plus proche de chez vous en consultant notre annuaire.
Les « France Services » vous aident à remplir votre dossier. Vous pouvez retrouver le plus proche de chez vous grâce à la carte interactive.