Dossier de demande APA
APA à domicile et en établissement
Pour être déclaré complet, le dossier doit obligatoirement être constitué des éléments suivants :
- le formulaire complété (PDF, 1,2Mo) ;
- une photocopie d’un justificatif d’identité de la personne âgée ;
- pour les étrangers, une photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour ;
- le relevé de capitaux (assurance-vie) ;
- une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal ;
- le cas échéant le justificatif des taxes foncières ;
- en cas d’existence d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la copie du jugement correspondant.
Afin de faciliter le traitement de la demande :
- APA à domicile : le Certificat médical type doit être rempli par le médecin traitant.
- APA en établissement : l’attestation de présence dans l’établissement avec la mention du groupe iso ressources (GIR)
- Demande de carte GIR1 / GIR2 : demande de cartes
- Certificat médical pour les demandes de cartes
Cependant, il faut distinguer deux cas de figure :
- pour les personnes âgées hébergées dans des établissements qui ont opté pour le régime de la dotation globale, elles ne doivent pas déposer de demande d’APA ;
- pour les personnes âgées hébergées dans des établissements hors département ou qui n’ont pas opté pour la dotation globale, elles doivent déposer un dossier de demande d’APA.
APA à domicile : le dossier de demande est à adresser à la Maison départementale de l’autonomie (MDA). MDA – CS 94104 – 49941 ANGERS Cedex 9
APA établissement : le dossier de demande est à adresser au Département pour les établissements qui sont hors département ou qui ne sont pas en dotation globale.
Département de Maine-et-Loire - DGA développement social et de la solidarité
Direction Adjointe Soutien à l’Autonomie - Service Prestations
CS 94104 - 49941 ANGERS CEDEX 9
N'hésitez pas à vous référer à la liste des documents à fournir afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.