Comment faire pour...

Trouvez rapidement toutes les réponses à vos questions

Alerte

Pas d'article dans la liste.

Actualités

02.10.2019

VERRI’HANDI – semaine du handicap

Différents temps forts autour de la sensibilisation au(x) handicap(s) sont organisés entre le 17 et...

02.09.2019

Alerte – existence de sites Internet frauduleux

Certains sites proposent à la vente les formulaires de demandes auprès des MDPH. Ces formulaires...

En pratique

Maison Départementale de l'Autonomie 49

6, rue Jean Lecuit
49100 Angers
Plan d'accès

Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h45-12h, 13h45-17h
Jeudi : 8h45-12h

02 41 81 60 77
Numéro vert : 0 800 49 00 49
Contacter la MDA par courrielundefined : contact@mda.maine-et-loire.fr

Adresse postale :
CS 94104
49941 Angers cedex 9

Dossier de demande APADossier de demande APA

APA à domicile et en établissement

Pour être déclaré complet, le dossier doit obligatoirement être constitué des éléments suivants :

  • le formulaire complété ;
  • une photocopie d’un justificatif d’identité de la personne âgée ;
  • pour les étrangers, une photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour ;
  • le relevé de capitaux (assurance-vie) ;
  • une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal ;
  • le cas échéant le justificatif des taxes foncières ;
  • en cas d’existence d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la copie du jugement correspondant.


Afin de faciliter le traitement de la demande :

  • APA à domicile : le Certificat médical  type doit être rempli par le médecin traitant.
  • APA en établissement : l’attestation de présence dans l’établissement avec la mention du groupe iso ressources (GIR)
  • Demande de carte GIR1 / GIR2 : demande de cartes
  • Certificat médical pour les demandes de cartes


Cependant, il faut distinguer deux cas de figure :

  • pour les personnes âgées hébergées dans des établissements qui ont opté pour le régime de la dotation globale, elles ne doivent pas déposer de demande d’APA ;
  • pour les personnes âgées hébergées dans des établissements hors département ou qui n’ont pas opté pour la dotation globale, elles doivent déposer un dossier de demande d’APA.



APA à domicile : le dossier de demande est à adresser à la Maison départementale de l’autonomie (MDA). MDA – CS 94104 – 49941 ANGERS Cedex 9

APA établissement : le dossier de demande est à adresser au Département pour les   établissements qui sont hors département ou qui ne sont pas en dotation globale.
Département de Maine-et-Loire - DGA développement social et de la solidarité
Direction Adjointe Soutien à l’Autonomie - Service Prestations
CS 94104 - 49941 ANGERS CEDEX 9

 N'hésitez pas à vous référer à la liste des documents à fournir afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

 

 

Haut de page

© Département de Maine-et-Loire - Tous droits réservés