Dossier de demande APA

APA à domicile et en établissement

Pour être déclaré complet, le dossier doit obligatoirement être constitué des éléments suivants :

• le formulaire complété (PDF, 1,2Mo) ;
• une photocopie d’un justificatif d’identité de la personne âgée ;
• pour les étrangers, une photocopie de la carte de résidence ou du titre de séjour ;
• une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal ;
• le cas échéant le justificatif des taxes foncières ;
• en cas d’existence d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la copie du jugement correspondant.

Afin de faciliter le traitement de la demande :

• APA à domicile : le Certificat médical  type doit être rempli par le médecin traitant.
• APA en établissement : l’attestation de présence dans l’établissement avec la mention du groupe iso ressources (GIR)
• Demande de carte GIR1 / GIR2 : demande de cartes
  
• Certificat médical pour les demandes de cartes

Cependant, il faut distinguer deux cas de figure :

• pour les personnes âgées hébergées dans des établissements qui ont opté pour le régime de la dotation globale, elles ne doivent pas déposer de demande d’APA ;
• pour les personnes âgées hébergées dans des établissements hors département ou qui n’ont pas opté pour la dotation globale, elles doivent déposer un dossier de demande d’APA.

APA à domicile : le dossier de demande est à adresser à la Maison départementale de l’autonomie (MDA). MDA – CS 94104 – 49941 ANGERS Cedex 9

APA établissement : le dossier de demande est à adresser au Département pour les   établissements qui sont hors département ou qui ne sont pas en dotation globale.
Maison départementale de l'autonomie
Service hébergement et accompagnement adultes
CS 94104
49941 Angers Cedex 9

 N'hésitez pas à vous référer à la liste des documents à fournir afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.