À quoi sert cette orientation ?
Les ESMS accompagnent les enfants et adolescents âgés de moins de 20 ans en situation de handicap. Ils facilitent leur quotidien. En fonction des besoins de votre enfant, il peut être accueilli en établissement spécialisé ou aidé sur le lieu qui nécessite la prise en charge, comme l’établissement scolaire ou le domicile.
Quels établissements d'hébergement en fonction des besoins de mon enfant ?
Si le handicap de votre enfant ou adolescent ne lui permet pas d’être ou de rester dans un établissement scolaire, il peut être pris en charge par un établissement médico-social. Ces établissements sont organisés différemment selon l’âge des enfants accueillis et les enseignements proposés. Les modalités d’accueil sont également variées :
- semi-internat
- externat
- placement familial…
Important à savoir
Au sein de chaque établissement médico-social, un enseignant référent assure un lien entre l'équipe de suivi de la scolarisation, l'équipe pluridisciplinaire de la MDA et la famille.
Il existe plusieurs services et établissements médico-sociaux.
Les instituts médico-éducatifs (IME) :
Ils accueillent des enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle
Au sein des IME, les sections d’initiation et de première formation professionnelle (SIPFP) anciennement instituts médico-professionnel (IMPro) assurent les soins et une éducation spéciale, ainsi qu’une formation professionnelle aux jeunes âgés de 14 à 20 ans qui présentent une déficience intellectuelle, en vue d’une insertion en milieu ordinaire (entreprises, collectivités) ou protégé (au sein d’un ESAT).
Les instituts d’éducation motrice (IEM)
Ils accueillent des enfants dont le handicap physique impacte de façon importante leur autonomie et nécessite des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle.
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP)
Ils accueillent des enfants et adolescents dont les troubles du comportement perturbent gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. La particularité des ITEP est de proposer à la fois un accueil de jour, des services de soins et des enseignements.
Les instituts d'éducation sensorielle (IES)
Les instituts d'éducation sensorielle (IES) accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 18 ans (voire 20 ans selon les établissements) présentant une déficience visuelle ou auditive.
Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP)
Ils accueillent des enfants souffrant d’un polyhandicap (déficience motrice et déficience mentale, troubles moteurs, troubles du comportement, troubles autistiques), entraînant une restriction extrême de leur autonomie.
Quels services d'accompagnement en fonction des besoins de mon enfant ?
Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) interviennent dans les différents lieux de vie de l’enfant ou de l’adolescent, notamment dans son établissement scolaire, mais aussi à domicile ou dans un centre de vacances.
Leur intervention, au sein de l’école, peut avoir lieu en classe ou dans un dispositif d'intégration collective propre aux ULIS, soit en accompagnement individuel ou en petit groupe à l'extérieur de la classe.
Important à savoir
Les SESSAD favorisent la scolarisation dans un établissement scolaire et l’acquisition de l’autonomie de votre enfant jusqu’à l’âge de 20 ans. Ces services peuvent être autonomes mais sont souvent rattachés à un établissement spécialisé (IME, ITEP…).
Est-ce que mon enfant peut en bénéficier ?
C’est la CDAPH qui, après examen du dossier de votre enfant, se prononce sur son orientation médico-sociale, vous notifie de ses droits et désigne les établissements ou les services qui peuvent lui correspondre.
Une fois le type d’établissement identifié, c’est à vous de trouver la structure.
Comment faire une demande d'orientation ?
Pour demander une orientation en service ou établissement médico-social pour votre enfant, vous devez remplir un formulaire et fournir des documents justificatifs. Vous pouvez faire votre demande avec un dossier papier ou grâce au téléservice.
Le formulaire
Le formulaire est disponible en ligne ou en version papier à la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).
Les documents justificatifs
- La photocopie de la pièce d’identité de votre enfant et, le cas échéant, de son représentant légal
- Un justificatif de domicile
- Un certificat médical de moins de 12 mois, rempli par un médecin : ce certificat est téléchargeable en ligne ou disponible en version papier à la MDA.
- Une attestation de jugement, dans le cas d’une mesure de protection juridique
Faire la demande avec un dossier papier
Pour obtenir le formulaire papier, vous pouvez (au choix) :
- Le télécharger (.pdf - 2.6 Mo) sur le site de la MDA et l’imprimer
- Le demander à la MDA, qui vous l’enverra par courrier
- Vous rendre à la MDA, qui vous donnera le formulaire.
Remplissez le formulaire et photocopiez ou imprimez les documents justificatifs.
Envoyez ensuite le dossier complet (formulaire rempli et documents justificatifs) à :
Maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire
CS 94104
49941 ANGERS CEDEX 09
Ou déposez-le à la MDA au 6 rue Jean Lecuit, à Angers.
Faire une demande en ligne
Vous pouvez faire votre demande en ligne en utilisant le téléservice.
Celui-ci vous permet de :
- Remplir le formulaire en ligne
- Déposer vos documents justificatifs numérisés directement sur la plateforme
Notice d’aide au remplissage
Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées. Elles permettent à la MDA de mieux comprendre votre situation et de proposer la réponse la plus adaptée à vos besoins. Pour faciliter le délai de traitement de votre demande, nous vous conseillons de les transmettre dès le dépôt de votre demande.
Ces pièces complémentaires sont détaillées dans la notice d’aide au remplissage (.pdf - 237 Ko).
J'ai envoyé ma demande, que se passe-t-il après ?
Une fois votre dossier reçu :
- La MDA vous adresse un courrier d’accusé réception de votre demande.
- Vous recevez par courrier une réponse à votre demande dans les 4 mois qui suivent le dépôt de votre dossier complet.
Important à savoir
Le nombre de places étant limité, les délais d’attente peuvent être très longs. Il est donc recommandé, dès réception de la notification d’orientation de votre enfant, de déposer un dossier le plus tôt possible dans les établissements situés dans les secteurs géographiques souhaités.
Que se passe-t-il une fois que mon dossier est accepté ?
- La MDA informe l’ESMS préconisé pour votre enfant.
- C’est à vous ensuite de chercher et de réaliser les démarches d’admission dans cet établissement ou service ou un autre établissement ou service que vous aurez choisi. Pour vous guider, vous pouvez consulter ViaTrajectoire, un portail d’orientation public qui répertorie les établissements ou services.
- Vous constituez un dossier et prenez contact avec l’établissement ou le service.
- La direction accueille votre enfant pour un entretien.
J'ai besoin d'aide, qui contacter ?
La MDA vous accompagne tout au long de votre parcours. Nous pouvons vous aider à faire votre demande et vous informer sur l’état d’avancement de votre dossier. Une fois la réponse apportée, nous pouvons également vous aider à la comprendre et à mettre en place les solutions dont vous avez besoin.
Pour nous contacter, vous pouvez :
- appeler au 02 41 81 60 77
- écrire un e-mail à la MDA (contact@mda.maine-et-loire.fr)
- venir poser des questions au 6 rue Jean Lecuit, à Angers
Les "France-Services" vous aident à remplir votre dossier. Vous pouvez retrouver le plus proche de chez vous grâce à la carte interactive.