Aménagement d’examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap

L’aménagement d’examens est une aide technique ou humaine. Elle compense les difficultés liées au handicap de votre enfant pendant ses études.

Tous les types d’examens sont concernés, du collège à l’université. Les procédures pour demander cette aide sont différentes selon l’examen préparé.

Pour faciliter la préparation d’un examen, il existe différents types d’aménagements.

Pour faciliter les conditions des épreuves

• Accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite
• Mise à disposition d’une salle spécifique pour passer l’épreuve
• Adaptation des sujets en braille ou en gros caractères

Pour adapter les évaluations

• Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves
• Adaptation ou dispenses des épreuves notamment orales
• Passage des épreuves sur plusieurs sessions

Pour accompagner votre enfant

• Assistance par un secrétaire, un assistant, un interprète, un codeur…

Pour soutenir votre enfant

• Utilisation d’un matériel spécifique ou personnel (une tablette, un logiciel…)
• Prêt d’un matériel par l’établissement

Votre enfant peut bénéficier d’un aménagement d’examen s’il est en situation de handicap et s’il est candidat à un examen.

L’aménagement d’examen dépend du Ministère auquel est rattaché le diplôme passé par votre enfant. La démarche sera donc différente pour un diplôme relevant du Ministère de l’Éducation Nationale (Établissements publics et privés), du Ministère de l’agriculture (Établissements agricoles) ou du Ministère de l’enseignement supérieur (Universités et écoles supérieures).

Diplômes relevant du Ministère de l’Éducation Nationale

Pour les diplômes relevant de l’Éducation Nationale, les demandes d’aménagements d’examens ne sont pas traitées par la MDA mais directement par l’Éducation Nationale, quel que soit le lieu de scolarité de l’élève en situation de handicap.

Les diplômes concernés peuvent être :

• Le brevet des collèges
• Le CAP
• Le baccalauréat professionnel
• Le baccalauréat général
• Le baccalauréat technologique
• Le BTS en lycée
• Le DCG en lycée
• Le DSCG en lycée
• le CFG

Si votre enfant est candidat à l’un de ces examens, vous trouverez sur le site « Mon parcours handicap », les procédures (simplifiées ou complètes).

Diplômes relevant du Ministère de l’enseignement supérieur

Pour les diplômes de l’enseignement supérieur, public ou privé, ou pour les diplômes des écoles de l’enseignement supérieur qui ont conventionné avec l’université d’Angers, les demandes d’aménagements d’examens sont traitées par le service de santé universitaire (SSU).

Les établissements concernés sont :

• Université d’Angers
• UCO
• L’École supérieure d’agriculture (ESA)
• Agrocampus Ouest
• ENSAM
• CNAM
• IFORIS
• Campus de Pouillé (BTS)
• TALM
• ARIFTS
• ISTOM

Si votre enfant est candidat à l’un de ces examens, il doit demander l’aide à la structure ou le référent handicap de l’établissement. Il pourra ensuite donner les justificatifs (un certificat médical rempli par le médecin traitant ou un spécialiste, ou un bilan médical) au médecin du SSU désigné par la CDAPH.

Diplômes relevant du Ministère de l’Agriculture

Pour les diplômes relevant du Ministère de l’agriculture, les demandes d’aménagements d’examens sont traitées par la MDA, quel que soit le lieu de scolarité de l’élève en situation de handicap.

Les diplômes concernés peuvent être :

• Le CAP
• Le baccalauréat professionnel  
• Le baccalauréat technologique
• Le BTS

Autres diplômes

Pour les autres diplômes, les demandes d’aménagements d’examens sont traitées par la MDA.

Les diplômes concernés sont :

• Les diplômes des écoles de commerce
• Les diplômes des écoles d’infirmiers
• Les diplômes des autres écoles spécialisées dans le soin et le social

Si votre enfant est candidat à l’un de ces examens, vous devez remplir deux formulaires (un formulaire de demande d’aménagements d’examens et un formulaire médical) et fournir des documents justificatifs.

Votre dossier doit obligatoirement contenir les documents suivants (à télécharger, imprimer et remplir) :

• Le formulaire de demande d’aménagement d’examen (.pdf - 180 Ko) complété
• Le formulaire médical complété par le médecin traitant (.pdf - 321 Ko) ou le médecin spécialiste

Pour obtenir les formulaires papier, vous pouvez (au choix) :

• Les télécharger sur le site de la MDA (ci-dessus) et les imprimer
• Les demander à la MDA, qui vous les enverra par courrier
• Vous rendre à la MDA, qui vous donnera les formulaires

Remplissez les formulaires et photocopiez ou imprimez les documents justificatifs.

Envoyez ensuite le dossier complet (formulaire rempli et documents justificatifs) à  :

Maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire
CS 94104
49941 Angers Cedex 09

Ou déposez-le à la MDAau 6 rue Jean Lecuit, à Angers.

Diplômes relevant du Ministère de l’Éducation Nationale

Les demandes sont traitées auprès des médecins de l’Éducation Nationale. Pour plus d’information, rapprochez-vous du service départemental de l’école inclusive au 02 41 74 35 76 ou par courriel secretariat-ctrd49@ac-nantes.fr.

Diplômes relevant du Ministère de l’enseignement supérieur

Une fois le dossier remis au service de médecine universitaire, le médecin du SSU désigné par la CDAPH proposera des aménagements. Vous êtes ensuite informé par l’université. Pour plus d’information, vous pouvez contacter le SSU par courriel secretariat-ssu@univ-angers.fr.

Diplômes relevant du Ministère de l’Agriculture

L’avis est transmis au service médical de la DRAAF qui informe ensuite le candidat des aménagements proposés.

Autres diplômes relevant de la MDA

Une fois le dossier reçu :

1. Vous recevez un accusé de réception par courrier ou par mail.
2. Si votre dossier est complet, la MDA vous transmet un avis. Il vous appartient ensuite de le transmettre à l’établissement de formation de votre enfant.
3. La décision finale revient à l’établissement d’inscription.

La mise en œuvre de tout aménagement est à la charge de l’établissement d’inscription.