Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés

Si votre enfant a un handicap qui l’empêche d’utiliser les transports en commun, le Département propose des aides. Elles permettent de faciliter la mobilité de votre enfant durant ses études.

L’allocation de transport scolaire

L’allocation de transport scolaire est une aide financière. Vous pouvez retrouver la grille des montants de l’allocation sur cette notice.

Cette allocation permet par exemple d’indemniser une partie des dépenses liées aux trajets, si vous prenez votre voiture personnelle ou si votre enfant est accompagné par une autre personne.

Le transport collectif adapté permet la prise en charge de votre enfant, dans un véhicule de moins de 9 places depuis son domicile, jusqu’à l’établissement scolaire ou universitaire.

Votre pouvez demander ces aides si votre enfant est, à la fois :

• domicilié en Maine-et-Loire
• reconnu en situation de handicap par la Maison départementale de l’autonomie
• âgé d’au moins trois ans
• domicilé à 1 kilomètre ou plus de l’établissement scolaire
• scolarisé dans un établissement primaire ou secondaire d’enseignement public ou privé sous contrat du ministère de l’Éducation Nationale ou de l’Agriculture, ou poursuivant un cursus universitaire débouchant sur un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’État

Le montant forfaitaire de l’allocation de transport scolaire dépend :

• de la distance entre votre domicile et l’école de votre enfant
• du nombre de trajets : si l’emploi du temps de votre enfant génère moins de 5 allers-retours par semaine, le montant de l’allocation est calculé en fonction
• des jours d’absence de votre enfant : à partir de dix semaines consécutives, le montant de l’allocation est ajusté

Pour demander ces aides au transport scolaire, vous devez remplir un formulaire. Vous pouvez faire votre demande avec un dossier papier

Le formulaire

Le formulaire est disponible en ligne (.pdf - 180 Ko) ou en version papier à la Maison départementale de l’autonomie (MDA).

Faire la demande avec un dossier papier

Pour obtenir le formulaire papier, vous pouvez (au choix) :

• Le télécharger sur le site de la MDA et l’imprimer
• Le demander à la MDA, qui vous l’enverra par courrier

Remplissez et envoyez ensuite le formulaire par mail (transportscolaireadapte@maine-et-loire.fr) ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

Département de Maine-et-Loire
Direction Générale Adjointe Développement Social et Solidarité
Secrétariat Général - Service Déplacements d’Enfants à Vocation Sociale
CS 94104
49941 Angers Cedex 9

1. Vous recevez un accusé de réception par courrier.
2. Le dossier est étudié en juillet.
3. Vous recevez un courrier courant août vous informant de la décision du Département (accord ou refus).

Dans le cas d’un transport collectif adapté, la notification précise les coordonnées de l’entreprise chargée du transport scolaire de votre enfant.

Dans le cas d’une allocation de transport, la notification précise les modalités de versement.

Le service Déplacements d’enfants à vocation sociale vous accompagne dans votre demande.

Pout nous contacter, vous pouvez :

• appeler au 02 41 81 44 09
• écrire un e-mail à l’adresse transportscolaireadapte@maine-et-loire.fr