Comment faire pour...

Trouvez rapidement toutes les réponses à vos questions

Alerte

Pas d'article dans la liste.

Actualités

03.05.2018

Championnat de France de tennis de table handisport

Le Département de Maine-et-Loire est partenaire et accueille cette prestigieuse manifestation...

14.03.2018

Prise en charge des transports scolaires (2018/2019)

Vous êtes parent d'un élève en situation de handicap ? Vous pouvez dès maintenant faire votre...

En pratique

Maison Départementale de l'Autonomie 49

6, rue Jean Lecuit
49100 Angers
Plan d'accès

Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h45-12h, 13h45-17h
Jeudi : 8h45-12h

02 41 81 60 77
Numéro vert : 0 800 49 00 49
Contacter la MDA par courrielundefined : contact@mda.maine-et-loire.fr

Adresse postale :
CS 94104
49941 Angers cedex 9

Transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicapTransports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Le Département propose aux élèves ou étudiants ayant une incapacité à utiliser les transports en commun des solutions adaptées : allocation de transport scolaire ou transport collectif adapté.

Attention, seuls les élèves dont le handicap ne permet pas l’usage des transports en commun peuvent effectuer une demande en complétant un imprimé de demande de prise en charge.
Les élèves en capacité d’utiliser des transports en commun doivent s’inscrire sur les réseaux de transports scolaires « classiques ».

Conditions préalables

  • Être domicilié en Maine-et-Loire
  • Être reconnu en situation de handicap par la Maison départementale de l’autonomie)
  • Être âgé d’au moins deux ans
  • Habiter à 1 km ou plus de l’établissement scolaire
  • Être scolarisé dans un établissement d’enseignement public ou privé (primaire, secondaire, supérieur) sous contrat du ministère de l’Éducation Nationale ou de l’Agriculture

Adresser au service Déplacements d'Enfants à Vocation Sociale du Secrétariat général de la DGA-DSS du Département de Maine-et-Loire, le formulaire de demande de prise en charge.

L’ouverture des droits est conditionnée par le résultat d’une évaluation par un médecin de la  MDA,  portant  principalement  sur  la  capacité  de  l’élève  à  l’usage  des  transports en commun en autonomie. Dans le cas où l’incapacité à l’usage des transports en commun est  liée au handicap de l’élève, il peut alors bénéficier au choix, de l’allocation  de  transport  pour élèves et étudiants en  situation de handicap, ou de l’organisation d’un transport adapté collectif.

Allocation de transport scolaire

L’allocation de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap a pour objet le financement des frais de transport scolaire.

Le montant de l’allocation est forfaitaire et variable selon la distance entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire.

L’allocation est versée à chaque fin de trimestre.

Les conditions et les montants de l'aide sont précisés dans une note d'information.

Transport collectif adapté

Le transport collectif adapté s’effectue du domicile ou lieu de vie de l’élève à l’établissement scolaire. Les horaires pris en compte pour l’organisation des circuits sont ceux d’ouverture et de fermeture de l’établissement scolaire.

L'ensemble des modalités de fonctionnement de ce service sont précisées dans une note d'information.

Haut de page

© Département de Maine-et-Loire - Tous droits réservés