Comment faire pour...

Trouvez rapidement toutes les réponses à vos questions

Alerte

06.03.2020

INFO CORONAVIRUS

Consultez les recommandations et mesures de prévention sur l'épidémie de coronavirus.

FERMETURE

Maison départementale de l'autonomie

En raison de l'épidémie de coronavirus, la maison départementale de l'autonomie est fermée depuis le 17 mars et jusqu'au 1er avril inclus.

Aucun accueil physique n'est assuré.

Accueil téléphonique

Du lundi au vendredi : 8h45-12h, 13h45-17h.

02 41 81 60 77
Numéro vert : 0 800 49 00 49

Pour toute demande présentant un caractère d'urgence, vous pouvez nous contacter par email :

Contacter la MDA par courrielundefined : contact@mda.maine-et-loire.frundefined

Actualités

26.03.2020

Enfant et handicap : une plate-forme de répit pendant le confinement

La Fédération nationale Grandir Ensemble a lancé une plate-forme nationale d’écoute, d’aide et de...

28.11.2019

Handicap : des démarches dématérialisées

Afin de faciliter les démarches des usagers en situation de handicap et leurs aidants, le...

Transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicapTransports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Le Département propose aux élèves ou étudiants ayant une incapacité à utiliser les transports en commun des solutions adaptées : allocation de transport scolaire ou transport collectif adapté.

Attention, seuls les élèves dont le handicap ne permet pas l’usage des transports en commun peuvent effectuer une demande en complétant un imprimé de demande de prise en charge.
Les élèves en capacité d’utiliser des transports en commun doivent s’inscrire sur les réseaux de transports scolaires « classiques ».

Conditions préalables

  • Être domicilié en Maine-et-Loire
  • Être reconnu en situation de handicap par la Maison départementale de l’autonomie)
  • Être âgé d’au moins deux ans
  • Habiter à 1 km ou plus de l’établissement scolaire
  • Être scolarisé dans un établissement d’enseignement public ou privé (primaire, secondaire, supérieur) sous contrat du ministère de l’Éducation Nationale ou de l’Agriculture

Adresser au service Déplacements d'Enfants à Vocation Sociale du Secrétariat général de la DGA-DSS du Département de Maine-et-Loire, le formulaire de demande de prise en charge.

L’ouverture des droits est conditionnée par le résultat d’une évaluation par un médecin de la  MDA,  portant  principalement  sur  la  capacité  de  l’élève  à  l’usage  des  transports en commun en autonomie. Dans le cas où l’incapacité à l’usage des transports en commun est  liée au handicap de l’élève, il peut alors bénéficier au choix, de l’allocation  de  transport  pour élèves et étudiants en  situation de handicap, ou de l’organisation d’un transport adapté collectif.

Allocation de transport scolaire

L’allocation de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap a pour objet le financement des frais de transport scolaire.

Le montant de l’allocation est forfaitaire et variable selon la distance entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire.

L’allocation est versée à chaque fin de trimestre.

Les conditions et les montants de l'aide sont précisés dans une note d'information.

Transport collectif adapté

Le transport collectif adapté s’effectue du domicile ou lieu de vie de l’élève à l’établissement scolaire. Les horaires pris en compte pour l’organisation des circuits sont ceux d’ouverture et de fermeture de l’établissement scolaire.

L'ensemble des modalités de fonctionnement de ce service sont précisées dans une note d'information.

Haut de page

© Département de Maine-et-Loire - Tous droits réservés