Transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Le Département propose aux élèves ou étudiants ayant une incapacité à utiliser les transports en commun des solutions adaptées : allocation de transport scolaire ou transport collectif adapté.

Attention, seuls les élèves dont le handicap ne permet pas l’usage des transports en commun peuvent effectuer une demande en complétant un imprimé de demande de prise en charge.
Les élèves en capacité d’utiliser des transports en commun doivent s’inscrire sur les réseaux de transports scolaires « classiques ».

• Être domicilié en Maine-et-Loire

• Être reconnu en situation de handicap par la Maison départementale de l’autonomie)

• Être âgé d’au moins deux ans

• Habiter à 1 km ou plus de l’établissement scolaire

• Être scolarisé dans un établissement d’enseignement public ou privé (primaire, secondaire, supérieur) sous contrat du ministère de l’Éducation Nationale ou de l’Agriculture

Adresser au service Déplacements d'Enfants à Vocation Sociale du Secrétariat général de la DGA-DSS du Département de Maine-et-Loire, le formulaire de demande de prise en charge.

L’ouverture des droits est conditionnée par le résultat d’une évaluation par un médecin de la  MDA,  portant  principalement  sur  la  capacité  de  l’élève  à  l’usage  des  transports en commun en autonomie. Dans le cas où l’incapacité à l’usage des transports en commun est  liée au handicap de l’élève, il peut alors bénéficier au choix, de l’allocation  de  transport  pour élèves et étudiants en  situation de handicap, ou de l’organisation d’un transport adapté collectif.

L’allocation de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap a pour objet le financement des frais de transport scolaire.

Le montant de l’allocation est forfaitaire et variable selon la distance entre le domicile de l’élève et son établissement scolaire.

L’allocation est versée en deux fois, au cours de l’année scolaire.

Les conditions et les montants de l'aide sont précisés dans une note d'information.

Le transport collectif adapté s’effectue du domicile ou lieu de vie de l’élève à l’établissement scolaire. Les horaires pris en compte pour l’organisation des circuits sont ceux d’ouverture et de fermeture de l’établissement scolaire.

L'ensemble des modalités de fonctionnement de ce service sont précisées dans une note d'information.

• Demande de prise en charge de transport scolaire des élèves en situation de handicap
• Notice d'information pour la demande de prise en charge de transport scolaire d'élève handicapé