Anjou - Département de Maine-et-Loire
Maison départementale de l’autonomie À vos côtés pour vos droits et vos démarches
Femmes assises discutant dans une chambre
Femmes assises discutant dans une chambre © Mathieu Génon

Aide sociale à l’accueil familial

L’aide sociale à l’accueil familial est une aide financière proposée par le Département. Elle permet aux personnes en situation de handicap hébergées au domicile d’un accueillant familial d’être aidées pour financer les frais d’accueil.

Temps de lecture :  min.

À quoi sert cette aide ?

Elle vous aide à payer en partie vos frais d’hébergement chez l’accueillant familial.

Cette solution d’hébergement peut vous être proposée si :

  • Vous êtes en situation de handicap, avec un taux d’incapacité reconnu supérieur ou égal à 80 %
  • Vos capacités ne vous permettent plus de rester à votre domicile

Est-ce que je peux en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de cette aide si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Ne pas avoir les ressources suffisantes (y compris les revenus de capitaux) pour financer les frais de séjour en famille d’accueil
  • Être accueilli par une famille agréée

Important à savoir

En cas de décès du bénéficiaire, le Département peut réclamer aux héritiers les sommes versées.

Comment l'aide est calculée ?

L’aide sociale est déterminée en fonction :

  • du coût global de l’accueil  
  • de vos ressources
  • de vos aides financières (y compris si vous avez des obligations alimentaires)

Comment demander l'aide ?

Pour demander l’aide à l’accueil familial pour les personnes handicapées, vous devez remplir un formulaire et fournir des documents justificatifs. Vous pouvez faire votre demande avec un dossier papier.

Le formulaire

Le formulaire est à retirer et à remettre au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre lieu de résidence. En l’absence de CCAS, vous pouvez vous adresser à votre mairie.  

Les documents justificatifs

  • Le dossier de demande d’aide sociale complété, daté et signé
  • L’imprimé « Conséquences d’admission à l’aide sociale » daté et signé
  • En fonction de votre situation :
    • Si vous vivez en couple et avez des enfants : la copie de votre livret de famille
    • Si vous êtes célibataire : votre acte de naissance ou carte nationale d’identité́ et, si vous avez des enfants, votre livret de famille
    • Votre titre de séjour hors Union européenne en cours de validité́
    • Le jugement de protection (curatelle, tutelle, habilitation familiale...)
  • En cas de première demande : un justificatif de domicile des 3 derniers mois (hors séjour établissement, résidence-autonomie, famille d’accueil...)
  • Les justificatifs de toutes vos ressources (et de celles de votre conjoint) même non imposables (salaires, dernières attestations des caisses de retraite, pension de réversion, pension d’invalidité, indemnités, AAH, complément d’autonomie, rente, revenus fonciers...)
  • La copie de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus
  • La copie de vos taxes foncières
  • Les relevés des capitaux placés. Ce formulaire, joint au dossier, est à compléter par chaque organisme bancaire ou assurantiel.
  • Le contrat d’accueil familial avec l’arrêté́ d’agrément de l’accueillant familial
  • La notification d’attribution ou non de l’allocation logement
  • Les 3 derniers bulletins de salaire de l’accueillant familial et dernier relevé URSSAF
  • Votre relevé d’identité bancaire ou postal  
  • Les échéanciers mutuelle ou tutelle
  • Le report des coordonnées du conjoint à domicile sur le dossier pour envoi des enquêtes d’obligation alimentaire par le CCAS ou la Mairie

J'ai envoyé ma demande que se passe-t-il après ?

  1. Le CCAS ou à défaut, la mairie s’assure que le dossier est complet puis le transmet à la MDA de Maine-et-Loire
  2. La MDA réceptionne le dossier et traite la demande
  3. Elle vous informe ensuite de la décision d’une ouverture de droit ou de refus

Important à savoir

La prise en charge financière peut commencer dès le premier jour d’arrivée dans la famille d’accueil. La demande doit alors être adressée au plus tard 4 mois après l’entrée en accueil familial social.

J'ai besoin d'aide, qui contacter ?

Le CCAS ou la mairie de votre lieu de résidence doit vous fournir le formulaire et la liste des pièces à fournir. Il est chargé de réunir les pièces nécessaires et peut également vous aider à faire votre dossier.

La MDA vous accompagne tout au long de votre parcours.

Pour nous contacter, vous pouvez :

Les « France-Services » vous aident à remplir votre dossier. Vous pouvez retrouver le plus proche de chez vous grâce à la carte interactive.

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