Aide sociale à l’hébergement

Il s’agit d’une une aide financière proposée par la MDA. Elle vous aide à payer l’ensemble ou une partie de vos frais de séjour en établissement social et médico-social (ESMS) ou chez une famille d’accueil. Son montant varie en fonction de vos besoins.

Parmi les établissements et services concernés :

• les foyers de vie
• les foyers d’accueil médicalisés
• les foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés
• les unités pour personne handicapée vieillissante (UPHV)
• les sections adaptées d’ESAT (SAESAT)
• les services d’accueil de jour externalisés (SAJE)
• les services d’accompagnement à la vie Sociale (SAVS)
• les services d’Accompagnement Médico-Sociale pour Adulte en situation de Handicap (SAMSAH)
• les maintiens en ESMS enfant dans le cadre des amendements Creton.

Les familles d’accueil doivent être agréées par le Département.

Vous pouvez bénéficier de l’ASH si :

• vous êtes titulaire de la carte d’invalidité ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• vos ressources financières sont inférieures aux coûts d’hébergement. Ces ressources comprennent : votre salaire et celui de votre conjoint(e), des revenus immobiliers (locatifs, fonciers…), des allocations (allocation aux adultes handicapées, logement…), des pensions alimentaires, des revenus de capitaux placés.
• votre domicile de secours (c’est-à-dire, le lieu où vous résidez depuis trois mois sans interruption depuis que vous êtes majeur ou émancipé) se situe dans le département du Maine-et-Loire.

Vous avez droit à l’aide sociale à l’hébergement si vos sources de revenus ne suffisent pas à payer la totalité des coûts de l’hébergement.

L’aide est accordée pour une durée déterminée. Elle peut être révisée à tout moment et renouvelée à la fin de la période d’attribution.

Pour demander l’aide sociale à l’hébergement, vous devez remplir un formulaire et fournir des documents justificatifs. Vous pouvez faire votre demande avec un dossier papier.

Le formulaire

Le formulaire est à retirer et à remettre au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de votre lieu de résidence, ou à défaut, à votre mairie. 

Vous devez joindre les documents ci-dessous à votre demande (uniquement les copies des justificatifs demandés) :

• Le dossier de demande d’aide sociale complété́, daté et signé
• L’imprimé « conséquences d’admission à l’aide sociale » daté et signé que vous trouverez dans le dossier
• Si vous êtes marié ou vivez maritalement (avec enfants) : votre livret de famille
• Si vous êtes célibataire : votre acte de naissance ou carte nationale d’identité́ ou, si vous avez des enfants, votre livret de famille
• Votre titre de séjour hors Union Européenne en cours de validité́
• Le jugement de protection (curatelle, tutelle, habilitation familiale...)
• S’il s’agit de votre première demande : un justificatif de domicile des 3 derniers mois (hors séjour établissement, résidence-autonomie, famille d’accueil...)
• Les justificatifs de toutes vos ressources même non imposables (salaire, dernières attestations des caisses de retraites, pension de réversion pension d’invalidité́, indemnités, allocation aux adultes handicapés, complément d’autonomie, rente, revenus fonciers...)
• La copie intégrale du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus
• Les copies intégrales de vos taxes foncières
• La déclaration des intérêts de capitaux. Ce formulaire, joint au dossier, est à compléter par chaque organisme bancaire ou assurantiel.

Si vous avez rejoint un établissement :

• L’attestation de présence indiquant la date d’entrée, la section et le prix de la journée
• S’il s’agit d’une résidence autonomie : l’attestation mentionnant le montant du loyer et des charges locatives
• La notification d’attribution ou non de l’allocation logement
• L’attestation de reconnaissance du taux d’incapacité ou votre carte d’invalidité
• La notification d’orientation en établissement délivrée par la CDAPH  
• Les contrats d’assurance vie.

Si vous avez rejoint une famille d’accueil :

• Le contrat d’accueil familial et l’arrêté́ d’agrément de l’accueillant familial
• La notification d’attribution ou non de l’allocation logement
• Les 3 derniers bulletins de salaire de l’accueillant familial et le dernier relevé́ URSSAF
• Le relevé́ d’identité bancaire ou postal du demandeur
• Les échéanciers mutuelle ou tutelle

Si vous avez un conjoint à domicile :

• Le dossier d’obligation alimentaire complété, daté et signé de l’obligé alimentaire ou de son représentant légal
• Les justificatifs de toutes ses ressources même non-imposables :
  • Les 3 derniers extraits de comptes
  • Les prestations sociales (allocations familiales, allocation logement...)
  • Les 3 derniers bulletins de salaire de votre conjoint s’il est salarié
  • Les attestations annuelles de toutes les retraites si votre conjoint est retraité
  • Les autres revenus : indemnités journalières nettes chômage/maladie, RSA, prime d’activité, allocation pour adultes handicapés, pension d’invalidité, revenus travailleur indépendant/exploitant agricole, rentes...
  • La copie intégrale du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus
  • L’ensemble de ses relevés des capitaux placés complétés par chaque organisme bancaire ou assurantiel
  • La quittance de loyer ou les tableaux d’amortissement des prêts immobiliers ou amélioration de l’habitat pour la résidence principale uniquement.

1. Le CCAS ou à défaut, la mairie s’assure que le dossier est complet puis le transmet à la MDA de Maine-et-Loire
2. La MDA réceptionne le dossier et traite la demande
3. Elle vous informe ensuite de la décision d’une ouverture de droit ou de refus.
4. L’aide sociale à l’hébergement est versée directement à l’établissement d’accueil ou à la famille d’accueil.

Le CCAS ou la mairie de votre lieu de résidence doit vous fournir le formulaire et la liste des pièces à fournir. Il est chargé de réunir les pièces nécessaires et peut également vous aider à faire votre dossier.

La MDA vous accompagne tout au long de votre parcours.

Pour nous contacter, vous pouvez :

• appeler au 02 41 81 60 77
• écrire un e-mail à la MDA (contact@mda.maine-et-loire.fr)
• venir poser des questions au 6 rue Jean Lecuit, à Angers