À quoi sert cette aide ?
Les ESMS pour adultes accompagnent les personnes âgées de plus de 20 ans en situation de handicap. Ils facilitent leur quotidien. En fonction de leurs besoins, les adultes peuvent être accueillis en établissement spécialisé ou aidés sur le lieu qui nécessite la prise en charge, comme le domicile.
En établissement, il existe 3 types d'accueil possibles :
- L’accueil de jour (d'une demi-journée à plusieurs jours par semaine)
- L’accueil temporaire (pour une période donnée)
- L’accueil permanent (au quotidien).
Quels établissements d'hébergement en fonction de mes besoins ?
Les ESMS regroupent plusieurs structures d’accueil. Parmi les établissements présents sur tout le territoire national :
- Les Maisons d’accueil médicalisées (MAS) et les Foyers d’accueil médicalisés (FAM) proposent un hébergement, des soins médicaux et une aide humaine pour les actes de la vie quotidienne. Ces lieux sont adaptés si vous avez besoin d’un suivi médical régulier et si vous êtes, dans le cas des MAS, en situation de grande dépendance.
- Les Foyers de vie (FV), accueillent à la journée ou à temps complet si vous n’êtes pas en mesure de travailler, mais que vous êtes suffisamment autonome pour participer aux activités quotidiennes organisées au sein du foyer.
- Les appartements Tremplin/Autonomie. Ce sont des logements autonomes qui vous accueillent sur une période donnée.
Important à savoir
Les activités vous sont proposées en prenant en compte votre handicap. Leur but est de vous permettre vous intégrer dans un groupe, de reprendre confiance en vous, de travailler votre agilité ou encore de prendre soin de vous et de votre corps. On peut ainsi vous proposer de découvrir et pratiquer la musique, la cuisine, la peinture ou encore des activités sportives.
- Les Foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés (FHTH) peuvent assurer votre hébergement si vous êtes un travailleur handicapé exerçant une activité professionnelle pendant la journée, dans des structures comme les ESAT ou en milieu ordinaire dont les entreprises adaptées.
Certains établissements sont spécifiques au Maine-et-Loire :
- Les Services d’accompagnement de jours externalisés (SAJE) proposent un accueil de jour. En fonction de vos besoins, ils réfléchissent à un accompagnement adapté et personnalisé pour vous rendre autonome et vous faciliter l’accès aux services de la collectivité, comme par exemple les transports.
- Les Unités pour personnes handicapées vieillissantes (UPHV) proposent un hébergement si vous ne travaillez plus. Ce lieu est adapté si vous êtes suffisamment autonome pour participer à des activités quotidiennes organisées par le foyer. Le rythme de vie y est adapté aux difficultés liées à la vieillesse.
- Les Unités pour personnes handicapées âgées (UPHA) proposent un hébergement si vous avez plus de 60 ans, une assistance pour tous les actes de la vie quotidienne et une surveillance médicale soutenue.
Important à savoir
L’entrée en UPHA ne nécessite pas une orientation par la CDAPH. A titre exceptionnel, vous pouvez y être accueilli avant 60 ans si la MDA a donné un avis favorable.
Comment financer mes frais d’hébergement en établissement ?
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière du Département. Elle prend en charge une partie des coûts si vous rejoignez, par exemple :
- Un foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés (FHTH)
- Un foyer de vie (FV)
- Un fyer d’accueil médicalisé (FAM)
- Une unité pour personnes handicapées vieillissantes ou âgées (UPHV, UPHA)
- …
L’Assurance maladie prend en charge les frais si vous êtes accueilli en Maison d’accueil spécialisé (MAS) ou en appartement Tremplin/Autonomie. Vous pouvez solliciter l’aide sociale à l’hébergement pour compléter votre financement. L’établissement vous aidera à faire la demande à votre arrivée.
Quels services d'accompagnement en fonction de mes besoins ?
Vous pouvez également vous faire accompagner par un service médico-social. Il intervient à votre domicile ou sur le lieu qui nécessite votre prise en charge.
Ce service vous aide par exemple à acquérir plus d’autonomie, à vous maintenir à domicile, à réaliser ou consolider un projet personnel ou professionnel.
Parmi les services médico-sociaux présents sur tout le territoire :
- Les Services d’aide à la vie sociale (SAVS) peuvent vous aider à réaliser certains actes de la vie quotidienne, vous accompagner dans votre vie sociale et/ou professionnelle, en maintenant par exemple vos liens familiaux.
- Les Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) vous accompagnent comme le SAVS, dans votre vie sociale et professionnelle. Ils permettent aussi de vous faire bénéficier de soins réguliers (médicaux et paramédicaux).
- Des Pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE). Si vous ne disposez pas de solutions adaptées à vos besoins, ils vous accompagnent dans la coordination de votre projet de vie.
Comment financer ces services d’accompagnement ?
Les possibilités de financement :
- SAVS ou SAMSAH : le coût est entièrement pris en charge par le Département, avec l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Un professionnel vous aidera à adresser votre demande au moment de votre arrivée.
- PCPE : le coût est entièrement pris en charge par l’Agence régionale de santé (ARS).
Est-ce que je peux en bénéficier ?
C’est la CDAPH qui, après examen de votre dossier, se prononce sur votre orientation médico-sociale, vous notifie vos droits et désigne les établissements ou les services qui peuvent vous correspondre. Elle s’appuie pour cela sur :
- vos besoins (elle décide par exemple de vous orienter vers un établissement médicalisé ou non).
- votre projet de vie (vous souhaitez par exemple devenir plus autonome).
Comment faire une demande d'orientation ?
Pour demander une orientation en service ou établissement médico-social, vous devez remplir un formulaire et fournir des documents justificatifs. Vous pouvez faire votre demande avec un dossier papier ou grâce au téléservice en ligne.
Le formulaire
Le formulaire est disponible en ligne ou en version papier à la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).
Les documents justificatifs
Vous devrez joindre les documents ci-dessous à votre demande :
- La copie de votre pièce d’identité et celle de votre représentant légal, si vous en avez un : carte d’identité recto verso ou passeport
- Un justificatif de domicile
- Un certificat médical de moins de 12 mois, rempli par un médecin : ce certificat est téléchargeable en ligne ou disponible en version papier à la MDA.
- Une attestation de jugement, dans le cas d’une mesure de protection juridique
Faire la demande avec un dossier papier
Pour obtenir le formulaire papier, vous pouvez (au choix) :
- Le télécharger (.pdf - 2.6 Mo) sur le site de la MDA et l’imprimer
- Le demander à la MDA, qui vous l’enverra par courrier
- Vous rendre à la MDA, qui vous donnera le formulaire.
Remplissez le formulaire et photocopiez ou imprimez les documents justificatifs (liste ci-dessus).
Envoyez ensuite le dossier complet (formulaire rempli et documents justificatifs) ou déposez-le à la MDA :
Maison Départementale de l'Autonomie de Maine-et-Loire
6 rue Jean Lecuit
49100 Angers
Faire une demande en ligne
Vous pouvez faire votre demande en ligne en utilisant le téléservice.
Celui-ci vous permet de :
- Remplir le formulaire en ligne
- Déposer vos documents justificatifs numérisés directement sur la plateforme
Notice d’aide au remplissage
Des pièces complémentaires peuvent vous être demandées. Elles permettent à la MDA de mieux comprendre votre situation et de proposer la réponse la plus adaptée à vos besoins. Pour faciliter le délai de traitement de votre demande, nous vous conseillons de les transmettre dès le dépôt de votre demande.
Ces pièces complémentaires sont détaillées dans la notice d’aide au remplissage (.pdf - 237 Ko).
J'ai envoyé ma demande, que se passe-t-il après ?
Une fois votre dossier reçu :
- La MDA vous adresse un courrier d’accusé réception de votre demande.
- Vous recevez par courrier une réponse à votre demande dans les 4 mois qui suivent le dépôt de votre dossier complet.
Que se passe-t-il une fois que mon dossier est accepté ?
- La MDA informe l’ESMS préconisé.
- C’est à vous ensuite de chercher et de réaliser les démarches d’admission dans cet établissement ou service ou un autre établissement ou service que vous aurez choisi. Pour vous guider, vous pouvez consulter ViaTrajectoire, un portail d’orientation public qui répertorie les établissements ou services.
- Vous constituez un dossier et prenez contact avec l’établissement ou le service.
- La direction vous accueille pour un entretien.
J'ai besoin d'aide, qui contacter ?
La MDA vous accompagne tout au long de votre parcours. Nous pouvons vous aider à faire votre demande et vous informer sur l’état d’avancement de votre dossier. Une fois la réponse apportée, nous pouvons également vous aider à la comprendre et à mettre en place les solutions dont vous avez besoin.
Pour nous contacter, vous pouvez :
- appeler au 02 41 81 60 77
- écrire un e-mail à la MDA (contact@mda.maine-et-loire.fr)
- venir poser des questions au 6 rue Jean Lecuit, à Angers
Les "France-Services" vous aident à remplir votre dossier. Vous pouvez retrouver le plus proche de chez vous grâce à la carte interactive.