Scolarisation des enfants et adolescents handicapés

Quelles sont les aides possibles ?

Pour adapter la scolarisation de votre enfant, il est possible :

• De faire accompagner votre enfant par une aide humaine aux élèves handicapés : un interprète ou un codeur…
• D’attribuer du matériel pédagogique à votre enfant : tablette, ordinateur, logiciels spécifiques, matériel Haute Fréquence…)
• D’orienter votre enfant dans un milieu ordinaire : ULIS, SEGPA ou une unité d’enseignement comme les ESMS (Établissement ou Service Médico-Social)
• D’orienter votre enfant en milieu spécialisé : IME, ITEP, IEM, EEAP, SESSAD…

Votre enfant peut également obtenir une aide si :

• il a un handicap qui l’empêche d’utiliser les transports en commun
• il a besoin d’un aménagement d’examen

Est-ce que mon enfant peut en bénéficier ?

Votre enfant peut bénéficier des aides attribuées tout au long de sa scolarité et s’il est reconnu en situation de handicap par la CDAPH.

Comment demander les compensations liées au handicap ?

Pour demander une compensation du handicap, vous devez remplir un formulaire et fournir des documents justificatifs. Vous pouvez faire votre demande avec un dossier papier (.pdf - 2.7 Mo) ou grâce au téléservice en ligne.

Le formulaire

Le formulaire est disponible en ligne ou en version papier à la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).

Les documents justificatifs

• La copie de votre pièce d’identité et celle de votre représentant légal, si vous en avez un : carte d’identité recto verso ou passeport
• Un justificatif de domicile
• Un certificat médical de moins de 12 mois, rempli par un médecin : ce certificat est téléchargeable en ligne ou disponible en version papier à la MDA.
• Une attestation de jugement, dans le cas d’une mesure de protection juridique

Vous pouvez également joindre des photocopies de documents utiles pour faire comprendre votre situation (comme un CV par exemple).

Faire la demande avec un dossier papier

Pour obtenir le formulaire papier, vous pouvez (au choix) :

• Le télécharger sur le site de la MDA (.pdf - 2.7 Mo) et l’imprimer
• Le demander à la MDA, qui vous l’enverra par courrier
• Vous rendre à la MDA, qui vous donnera sur place le formulaire.

Remplissez le formulaire et photocopiez ou imprimez les documents justificatifs.

Envoyez ensuite le dossier complet (formulaire rempli et documents justificatifs) à  :

Maison départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire
CS 94104
49941 Angers Cedex 09

Ou déposez-le à la MDAau 6 rue Jean Lecuit, à Angers.

Faire une demande en ligne

Vous pouvez faire votre demande en ligne en utilisant le téléservice en ligne.

Celui-ci vous permet de :

• Remplir le formulaire en ligne
• Déposer vos documents justificatifs numérisés directement en ligne sur le téléservice.

J'ai envoyé ma demande, que se passe-t-il après ?

Une fois votre dossier reçu :

1. Vous recevez un accusé de réception par courrier.
2. Quand votre dossier est complet, une évaluation de votre situation est faite.
3. Votre dossier est présenté à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
4. Vous recevez ensuite un courrier qui vous informe de la décision de la CDAPH (accord ou refus).

La réponse doit vous être adressée dans les 4 mois qui suivent le dépôt de votre dossier complet.

Que se passe-t-il une fois que mon dossier est accepté ?

Pour les demandes de compensation scolaire :

1. La MDA informe l’établissement scolaire de votre enfant pour la mise en œuvre des aides.
2. L’Éducation Nationale ou la Direction de l’enseignement catholique sont en charge de la mise en œuvre de la décision.

Pour les demandes d’orientation en ESMS :

1. La MDA informe l’ESMS préconisé pour votre enfant.
2. C’est à vous ensuite de chercher et de réaliser les démarches d’admission dans cet établissement ou service ou un autre établissement ou service que vous aurez choisi. Pour vous guider, vous pouvez consulter ViaTrajectoire, un portail d’orientation public qui répertorie les établissements ou services.
3. Vous constituez un dossier et prenez contact avec l’établissement ou le service.
4. La direction accueille votre enfant pour un entretien.

J'ai besoin d'aide, qui contacter ?

La MDA vous accompagne tout au long de votre parcours. Nous pouvons vous aider à faire votre demande et vous informer sur l’état d’avancement de votre dossier. Une fois la réponse apportée, nous pouvons également vous aider à la comprendre et à mettre en place les solutions dont vous avez besoin.

Pour nous contacter, vous pouvez :

• appeler au 02 41 81 60 77
• écrire un e-mail à la MDA (contact@mda.maine-et-loire.fr)
• venir poser des questions au 6 rue Jean Lecuit, à Angers

Les "France-Services" vous aident à remplir votre dossier. Vous pouvez retrouver le plus proche de chez vous grâce à la carte interactive.