Scolarisation des enfants et adolescents handicapés

L'enfant ou l'adolescent présente un handicap. Il dispose d’un droit à une inscription administrative dans son établissement scolaire de référence, c’est-à-dire le plus proche de son domicile, qu’il aurait fréquenté s’il n’avait pas été handicapé.

Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou dans une autre école, un établissement de santé ou médicosocial, si son projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif adapté.

Le Projet personnalisé de scolarisation est le volet scolaire du plan personnalisé de compensation. Il définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève présentant un handicap.
À partir des besoins de l’élève, identifiés dans le PPS, peuvent être décidés :

• Les modalités de scolarisation (milieu ordinaire dont ULIS ou SEGPA, unité d’enseignement en EMS),

• L’attribution d’une aide humaine,

• Le maintien en école maternelle,

• L’attribution de matériel pédagogique adapté.
• La MDA émet également un avis sur les transports scolaires des élèves handicapés et sur l’aménagement des conditions d’examens.

Auprès de la Maison départementale de l’autonomie.

Il est conseillé de prendre contact avec l’enseignant référent du secteur où l’enfant est inscrit.

• Télécharger le guide des pièces à fournir (nouvelle fenêtre)

Vous souhaitez faire scolariser un enfant en situation de handicap ? Dans le tableau ci-dessous, nous vous indiquons, pour chaque niveau scolaire, la date limite à laquelle ces demandes doivent être effectuées.

• Télécharger le calendrier 2021/2022

Les services de l'Éducation nationale sont compétents pour la mise en œuvre des décisions concernant la scolarisation.
Le Département de Maine-et-Loire est compétent pour la mise en oeuvre des transports scolaires pour enfants et adolescents handicapés.